Conditions Générales de Ventes

Ets FERNAND CARAYON
SARL au capital de 100 000 €
Route de Castres
81580 SOUAL
TEL :05.63.75.53.04
RM 323 721 985 RM 81 RC 323 721 985 82 B 26 SIRET 323 721 985 00014 NAF 3109 A Code TVA FR 27 323 721 985

Numéro d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du code de l’environnement: FR13481

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Les produits que nous fournissons en l’état ou non encore utilisés, n’appartiendront définitivement à nos clients qu’après paiement intégral (loi du 12/5/80)
PRIX DEPART
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Nos fabrications et livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions des acheteurs. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur, adhésion à nos conditions générales
de vente, nonobstant toute stipulation contraire, figurant à ses propres conditions générales d’achat, lesquelles seront réputées non écrites.
Toute dérogation ou modification aux présentes conditions, devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part.
Seule une confirmation de commande écrite engage la société dans les termes de cette confirmation.

Les produits soldés, déstockés ou bénéficiant d’une offre promotionnelle ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure. Sont considérés comme réalisés sur mesure, les produits auxquels on devra enlever ou ajouter un ou plusieurs élément(s) par rapport au modèle commercialisé sur le Site, les produits d’une qualité différente de la qualité d’origine et qui aura été définie par le Client, ainsi que les couleurs non standards – les couleurs standards étant : Noir et Blanc. Les canapés, fauteuils ou salons « tout cuir », les chaises et tabouret teinté bois ou laqué d’après le nuancier RAL, les tables avec plateau verre ou pierre reconstituée, les chaises et tabourets ou le choix du revêtement ou de la teinte est défini par le Client constituent des commandes sur mesure.

 Tout retour de marchandises effectué sans notre autorisation ou avec débours sera refusé.


DÉLAI DE LIVRAISON:
Celui ci est approximatif et ne comprend jamais les délais de transport. En aucun cas, un retard ne pourra donner lieu à une indemnité ou refus à l’arrivée.
TRANSPORT:
Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi, qui devra faire les réserves à la livraison auprès du transporteur. En cas d’avarie, il devra confirmer ces réserves au
transporteur sous 48 heures par lettre recommandée.
GARANTIES:
Les marchandises devront nous être retournées « EN SERVICE » ou port payé, et seront réexpédiées de même.
Toute réexpédition qui nous serait faite en port dû serait refusée. Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise, auprès de notre société qui pourra, si la
marchandise est défectueuse soit la remplacer, soit la retoucher. Il n’y aura toutefois aucune obligation au delà de ce délai.
PAIEMENT:
Comptant, 40% à la commande solde avant livraison par virement bancaire avant expédition:

(N/RIB : CANMP : 11206 20053 90942558110 81) (IBAN
FR76 1120 6200 5390 9425 5811 081) (CODE SWIFT AGRIFRPP812)


Tout retard de paiement entraîne de plein droit à partir de l’échéance et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux légal applicable en matière commerciale, majorée de 1 %.
En cas de défaillance dans les paiements, le dossier sera remis au contentieux et la somme due sera automatiquement majorée de 10 % pour les frais de procédure contentieuse. Le client détaillant s’oblige à payer,
en dehors des intérêts légaux calculés sur la base de 1,50 % par mois sur la totalité de la créance, les dépenses pouvant être dues par ailleurs.
L’obtention de renseignements défavorables sur l’acheteur nous autorise à refuser toute commande ou à demander l’avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de paiements différentes de celles pratiquées
jusqu’alors ou pratiquées à l’égard d’autres clients. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de
toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de paiement prévu.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:
Les produits que nous fournissons en l’état ou non encore utilisés, n’appartiendront définitivement à nos clients qu’après paiement intégral du prix.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION:
Tout litige entre le client et nous même sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Castres.