L’entreprise

 

FACADE USINE

Fabricant de mobilier bois depuis 1925

Fournisseur de mobilier contrat In/Out

Implanté dans le Tarn depuis 3 générations,  nos produits s’adressent aux  Hôtels, restaurants, hôpitaux, maisons de santé, maisons de retraite, écoles, lycées, mairies, églises et également à l’hôtellerie de plein air (camping, gites).

Meubles spéciaux, sur mesure ou relooking.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Nos fabrications et livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions des
acheteurs. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur, adhésion à nos conditions générales
de vente, nonobstant toute stipulation contraire, figurant à ses propres conditions générales d’achat, lesquelles
seront réputées non écrites.
Toute dérogation ou modification aux présentes conditions, devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part.
Seule une confirmation de commande écrite engage la société dans les termes de cette confirmation.
DÉLAI DE LIVRAISON:
Celui ci est approximatif et ne comprend jamais les délais de transport. En aucun cas, un retard ne pourra
donner lieu à une indemnité ou refus à l’arrivée.
TRANSPORT:
Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi, qui devra
faire les réserves à la livraison auprès du transporteur. En cas d’avarie, il devra confirmer ces réserves au
transporteur sous 48 heures par lettre recommandée.
GARANTIES:
Les marchandises devront nous être retournées « EN SERVICE » ou port payé, et seront réexpédiées de même.
Toute réexpédition qui nous serait faite en port dû serait refusée. Toute réclamation est à présenter par écrit au
plus tard dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise, auprès de notre société qui pourra, si la
marchandise est défectueuse soit la remplacer, soit la retoucher. Il n’y aura toutefois aucune obligation au delà de
ce délai.
PAIEMENT:
Comptant, 40% à la commande solde avant livraison.
Par virement bancaire avant expédition- (N/RIB : CANMP : 11206 20053 90942558110 81)

(IBAN  :      FR76 1120 6200 5390 9425 5811 081) (CODE SWIFT AGRIFRPP812)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit à partir de l’échéance et sans mise en demeure, le paiement
d’intérêts de retard au taux légal applicable en matière commerciale, majorée de 1 %.
En cas de défaillance dans les paiements, le dossier sera remis au contentieux et la somme due sera
automatiquement majorée de 10 % pour les frais de procédure contentieuse. Le client  s’oblige à payer,
en dehors des intérêts légaux calculés sur la base de 1,50 % par mois sur la totalité de la créance, les dépenses
pouvant être dues par ailleurs.
L’obtention de renseignements défavorables sur l’acheteur nous autorise à refuser toute commande ou à
demander l’avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de paiements différentes de celles pratiquées
jusqu’alors ou pratiquées à l’égard d’autres clients. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et
accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de
toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de paiement prévu.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
Les produits que nous fournissons en l’état ou non encore utilisés, n’appartiendront définitivement à nos clients

qu’après paiement intégral (loi du 12/5/80)
ATTRIBUTION DE JURIDICTION:
Tout litige entre le client et nous même sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Castres.